Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage (désormais appelée contribution unique à la formation et à l’alternance) permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

A partir de 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont changé. Calculée sur 0,68% de votre masse salariale, 13% de cette somme sert à financer les formations initiales technologiques et professionnelles.
Les entreprises assujetties sont désormais libres d’en choisir le bénéficiaire et de le verser directement aux établissements sans passer par les intermédiaires antérieurs (OPCO ou CCI).

Le lycée La Martinière Duchère, qui propose des formations technologiques secondaires (baccalauréat STMG, STM2, STL) et supérieures (nombreux BTS et DTS), par la voie scolaire ou par l’apprentissage, est habilité à recevoir cette contribution.

Vous pouvez donc flécher votre versement en direction de nos formations et procéder directement au paiement.

Pour ce faire, vous pourrez compléter le bordereau de versement et nous le retourner soit :

  • par voie électronique  à l’adresse intendant.0690038s@ac-lyon.fr
  • par voie postale à l’adresse du lycée : Lycée La Martinière Duchère – 300 avenue Andreï Sakharov – 69009 LYON

Dans le même temps, vous pourrez effectuer votre versement soit :

  • par chèque à l’ordre de M. l’Agent comptable du lycée La Martinière Duchère et adressé au Lycée La Martinière Duchère – 300, avenue Andreï Sakharov – 69009 Lyon
  • par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le bordereau
  • par remise de matériel en nature après avoir pris contact avec notre gestionnaire au 04.72.17.29.61

Un reçu libératoire vous sera remis ou envoyé dès réception de votre contribution.

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