Taxe d’apprentissage

L’employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés.
Elle est appelée désormais contribution unique à la formation professionnelle (CUFP).
Depuis le 1er janvier 2022, c’est l’union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) qui la collecte via la déclaration sociale nominative (DSN) et non plus les opérateurs de compétences (OPCO).

Au sein de cette contribution, la Taxe d’Apprentissage (TA) permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont changé. Calculée sur 0,68% de la masse salariale de l’entreprise, 13% de cette somme sert à financer les formations initiales technologiques et professionnelles.

Les entreprises assujetties sont désormais libres d’en choisir le bénéficiaire et de la verser directement aux établissements sans passer par l’OPCO ou par l’URSSAF.

Le lycée La Martinière Duchère, qui propose des formations technologiques secondaires (baccalauréat STMG, ST2S, STL) et supérieures (nombreux BTS tertiaires et scientifiques, DTS IMRT, DECESF, DCG et DSCG), par la voie scolaire ou par l’apprentissage, est habilité à recevoir cette contribution directement. Courrier de monsieur le Proviseur.

Vous pouvez donc flécher votre versement en direction de nos formations et procéder directement au paiement.

Pour ce faire, vous pourrez compléter le bordereau de versement  (utilisation d’Adobe Acrobat Reader fortement conseillée) et nous le retourner soit :

  • par voie électronique  à l’adresse relations-entreprises.0690038s@ac-lyon.fr
  • par voie postale à l’adresse du lycée : Lycée La Martinière Duchère – 300 avenue Andreï Sakharov – 69009 LYON

 

Dans le même temps, vous pourrez effectuer votre versement soit :

  • par chèque à l’ordre de M. l’Agent comptable du lycée La Martinière Duchère et adressé au lycée La Martinière Duchère – 300, avenue Andreï Sakharov – 69009 Lyon
  • par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le bordereau
  • par remise de matériel en nature après avoir pris contact avec notre gestionnaire au 04.72.17.29.50

Un reçu libératoire vous sera remis ou envoyé dès réception de votre contribution.

Memento (service-public.fr) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

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